Assainissement Non Collectif

Saisie par de nombreux usagers et des associations locales, la CLCV a mis en place une Coordination nationale des usagers des SPANC, qui permet à ses membres : de s'informer objectivement, d’être conseillés, de constituer une force de proposition et d’agir efficacement auprès des pouvoirs publics et des professionnels.

Comme toujours, la CLCV défend les intérêts des consommateurs afin que l’ANC soit juste socialement, supportable financièrement et efficace pour l’environnement et la santé publique.


Pour rejoindre la coordination :

  • Vous n'êtes pas encore membre de la CLCV ? Adhésion
  • Vous êtes déjà membre de la CLCV ou faites partie d'une association de défense déjà constituée, contactez Chloé ZAMBEAUX, chargée de mission environnement à la CLCV.

LIVRE NOIR DE L'ANC + RESULTATS DE L'ENQUETE SUR LES TARIFS DE CONTROLE

APPEL A TEMOIGNAGE POUR DES COUPURES D'EAU EN LIEN AVEC LE RECOUVREMENT DE REDEVANCES ANC. CONTACTEZ-NOUS !

NOTE DE POSITION DE LA CLCV SUR L'ANC

Actualités

  • 11 mai 2012 : L’Arrêté tant attendu du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif est paru hier au Journal Officiel. Ce texte dit « arrêté contrôle » est une refonte de l’arrêté du 7 septembre 2009. Il permet principalement de clarifier les délais d’obligation de réalisation de travaux en définissant les critères d’évaluation des dangers pour la santé les risques pour l’environnement. Tout comme l’arrêté « prescription technique » cette disposition entrera en vigueur le 1er juillet 2012. Pour consulter le texte cliquez ici.
  • 25 avril 2012 : Le nouvel arrêté sur les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif est paru aujourd’hui au Journal Officiel. Il modifie l’arrêté du 7 septembre 2009. Retrouvez le en cliquant ici. L’arrêté contrôle devrait paraitre dans les prochaines semaines. Ces arrêtés entreront en vigueur le 1er juillet prochain.
  • 17 décembre 2011 : La coordination ANC de la CLCV s’est réunie ce samedi. Les vingt participants autour de la table ont pu faire remonter les situations locales que rencontrent leurs associations sur le terrain, s’informer et échanger sur les évolutions règlementaires en matière d’ANC et formuler des proposition d’action pour la coordination en 2012. Retrouvez ici la photo souvenir de cette rencontre.
  • 12 décembre 2011 : communiqué de presse de la CLCV « ANC : le principe de précaution a bon dos ». Revue de presse.
  • 30 août 2011: la CLCV est dans un Flash Info Conso de France 3
  • 19 mai 2011 : la CLCV est dans Actu-environnement.
  • 9 mai 2011 : une proposition de loi déposée au Sénat veut améliorer la situation des personnes en zone d'assainissement collectif mais non raccordées.
  • 17 janvier 2011 : Vous recherchez la liste des filières dérogatoires agréées ? Cliquez ici.
  • 6 janvier 2011 : BONNE ANNEE ! Toilettes du monde a publié un rapport sur les toilettes sèches.
  • 4 novembre 2010 : l'annualisation de la redevance ne doit pas être imposée à l'usager. Une réponse ministérielle rappelle que la redevance ne peut être perçue qu'après contrôle !
  • 28 octobre 2010 : la CLCV est dans la revue HYDROPLUS et dans Environnement magazine. Revue de presse.
  • 22 septembre 2010 : bonne rentrée à tous ! l'article 161 de la loi Grenelle II votée en juillet fait passer la périodicité de contrôle de 8 à 10 ans. L'article L 2224-8 du CGCT a été modifié en conséquence. Un nouvel argument pour lutter contre les fréquences plus élevées.
  • 25 juin 2010 : notre enquête sur les tarifs des SPANC a fait l'objet d'un reportage dans le 13H de TF1 du vendredi 25 juin. Revue de presse.
  • 2 juin 2010 : le Grenelle II, qui sera en principe définitivement voté avant l'été, devrait effectivement porter la périodicité maximale de contrôle des installations ANC de 8 à 10 ans.
  • 13 avril 2010 : Dernier rebondissement dans le dossier ANC, le projet de création d'un service unifié de l'assainissement dans le cadre du projet de loi Grenelle II ! La CLCV prendra position dans les jours à venir.
  • 3 mars 2010 : un amendement au projet de loi Grenelle II prévoit de porter la périodicité maximale du contrôle des installations ANC de 8 à 10 ans. Rappelons que beaucoup de collectivités ont institué un contrôle tous les 4 ans, ce qui est inutile !
  • 22 janvier 2010: Explication de texte des nouveaux arrêtés. Qu'est ce qui change ?
  • 21 janvier 2010: l'assainissement non-collectif a fait l'objet d'un rapport par un stagiaire de l'ONEMA.
  • 15 janvier 2010 : Bonne année ! La CLCV est dans la France agricole. Revue de presse
  • 9 novembre 2009 : La CLCV sur France Info. Revue de presse.
  • 14 octobre 2009: les nouveaux arrêtés ont été publiés au JO du 9 octobre (arrêté 1, arrêté 2, arrêté 3)
  • Août 2009 : La CLCV fédère les mécontents du SPANC ! De plus en plus d’usagers nous rejoignent pour faire valoir leurs droits. Par ailleurs, des associations d’usagers sont en cours d’affiliation, notamment en Seine-et-Marne et dans le Jura.
  • Août 2009 : La CLCV lance une enquête nationale sur les prix des différentes prestations afférentes à l’ANC. Participez !
  • Juin 2009 : La CLCV médiatise ses revendications. Revue de presse

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Nos actions

  • Mars 2012 : Retrouvez la position de la CLCV concernant les contrôles des installations d’ANC situées en zone de raccordement à l’assainissement collectif.
  • 26-27 octobre 2011 : Assises de l'ANC à Metz les usagers se font entendre
  • 25 octobre 2011 : Publication du livre noir de l'ANC
  • 22 septembre 2011 : la CLCV a participé à une réunion de concertation organisée par la FNCCR (fédération de collectivités locales) pour élaborer un réglement de service type des SPANC.
  • 30 août 2011 : nouvelle édition de notre enquête sur les pratiques de contrôle des SPANC.
  • 13 mai 2011 : Communiqué de presse sur les coupures d'eau abusives suite au non paiement des redevances avant contrôle.
  • 9 mai 2011 : la CLCV participe aux réunions de concertation sur la révision des arrêtés de septembre 2009 pour tenir compte de la loi Grenelle II (arrêté contrôle et arrêté prescriptions techniques).
  • 29 mars 2011 : la CLCV a mis en place un espace réservé sur le site dédié aux associations membres de la coordination nationale.
  • 31 janvier 2011 : l'association AUSEAD et la CLCV organisent un forum de l'ANC le 19 février prochain à Rennes. Pour vous inscrire, c'est ici !
  • 20 janvier 2011 : la CLCV a rencontré la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet et l'a informée des problèmes rencontrés par les usagers. Une note de position a été transmise au ministère.
  • 19 novembre 2010 : la CLCV a organisé une réunion à Paris avec des associations d'usagers de l'ANC de toute la France.
  • 7 octobre 2010 : la CLCV a participé aux 7e assises nationales de l'assainissement non collectif.
  • 21 juin 2010 : la CLCV a enquêté sur les tarifs des SPANC. Retrouvez le communiqué de presse ainsi que les résultats.
  • 3 mai 2010 : communiqué de presse de la CLCV et note de position concernant le projet de service unifié de l'assainissement (article 57 ter du projet de loi Grenelle II)
  • 11 février 2010 : la CLCV est intervenue aux 4e rencontres parlementaires sur l'eau.
  • 8 février 2010 : quelques questions à poser aux candidats pour les régionales. L'ANC est au programme !
  • 22 octobre 2010 : le SPANC recouvre la redevance alors que le contrôle n'a pas été effectué ? C'est illégal ! Utilisez notre modèle de lettre
  • 30 septembre 2009 : communiqué de presse
  • Septembre 2009 : Nouvelle mouture du plan d'action national ANC en cours de rédaction par le MEEDDM. Commentaires de la CLCV.
  • Juillet 2009 : Action nationale : participation au plan d’action national ANC
  • Juin 2009 : Action locale : l’exemple du CCPR dans la Drôme

 

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