Assainissement Non Collectif
Retrouvez une information objective sur les SPANC !
Ce qu'il faut savoir :
Le tout-à-l'égout, ou assainissement collectif, n'est pas adapté aux zones rurales et périurbaines où l'habitat est dispersé.
Ainsi, en France, ce sont plus de cinq millions de ménages qui sont équipés d'un système individuel de traitement des eaux usées domestiques.
Plus de 12 millions de personnes sont concernées ! Le service public de l'assainissement non-collectif (SPANC) est chargé de contrôler la conformité et le bon fonctionnement des installations. Et c'est là que les ennuis commencent !
Notre guide pratique aux éditions Vuibert : la 1ère édition est épuisée, réédition mi-2010
Saisie par de nombreux usagers et des associations locales, la CLCV a mis en place une Coordination nationale des usagers des SPANC, qui permet à ses membres : de s'informer objectivement, d’être conseillés, de constituer une force de proposition et d’agir efficacement auprès des pouvoirs publics et des professionnels.
Comme toujours, la CLCV défend les intérêts des consommateurs afin que l’ANC soit juste socialement, supportable financièrement et efficace pour l’environnement et la santé publique.
Pour rejoindre la coordination :
- Vous êtes déjà membre de la CLCV ou faites partie d'une association de défense déjà constituée, contactez Stéphane BERNHARD, juriste environnement à la CLCV.
_______________________________________________________
Actualités
-
25 juin 2010
: notre enquête sur les tarifs des SPANC a fait l'objet d'un reportage dans le 13H de TF1 du vendredi 25 juin. Revue de presse. -
2 juin 2010 : le Grenelle II, qui sera en principe définitivement voté avant l'été, devrait effectivement porter la périodicité maximale de contrôle des installations ANC de 8 à 10 ans.
-
13 avril 2010 : Dernier rebondissement dans le dossier ANC, le projet de création d'un service unifié de l'assainissement dans le cadre du projet de loi Grenelle II ! La CLCV prendra position dans les jours à venir.
-
3 mars 2010 : un amendement au projet de loi Grenelle II prévoit de porter la périodicité maximale du contrôle des installations ANC de 8 à 10 ans. Rappelons que beaucoup de collectivités ont institué un contrôle tous les 4 ans, ce qui est inutile !
- 22 janvier 2010: Explication de texte des nouveaux arrêtés. Qu'est ce qui change ?
- 21 janvier 2010: l'assainissement non-collectif a fait l'objet d'un rapport par un stagiaire de l'ONEMA.
- 15 janvier 2010 : Bonne année ! La CLCV est dans la France agricole. Revue de presse
- 9 novembre 2009 : La CLCV sur France Info. Revue de presse.
- 14 octobre 2009 : La CLCV toujours mobilisée
- 5 Octobre 2009 : la CLCV est intervenue dans l'émission "C'est notre affaire" sur France 5 (émission diffusée le 30 septembre et le 3 octobre )
- Août 2009 : La CLCV fédère les mécontents du SPANC ! De plus en plus d’usagers nous rejoignent pour faire valoir leurs droits. Par ailleurs, des associations d’usagers sont en cours d’affiliation, notamment en Seine-et-Marne et dans le Jura.
- Août 2009 : La CLCV lance une enquête nationale sur les prix des différentes prestations afférentes à l’ANC. Participez !
- Juin 2009 : La CLCV médiatise ses revendications. Revue de presse
_______________________________________________________
Nos actions
- 21 juin 2010 : la CLCV a enquêté sur les tarifs des SPANC. Retrouvez le communiqué de presse ainsi que les résultats.
- 3 mai 2010 : communiqué de presse de la CLCV et note de position concernant le projet de service unifié de l'assainissement (article 57 ter du projet de loi Grenelle II)
- 11 février 2010 : la CLCV est intervenue aux 4e rencontres parlementaires sur l'eau.
- 8 février 2010 : quelques questions à poser aux candidats pour les régionales. L'ANC est au programme !
- 22 octobre 2010 : le SPANC recouvre la redevance alors que le contrôle n'a pas été effectué ? C'est illégal ! Utilisez notre modèle de lettre
- 30 septembre 2009 : communiqué de presse
- Septembre 2009 : Nouvelle mouture du plan d'action national ANC en cours de rédaction par le MEEDDM. Commentaires de la CLCV.
- Juillet 2009 : Action nationale : participation au plan d’action national ANC
- Juin 2009 : Action locale : l’exemple du CCPR dans la Drôme
- Juin 2009 : Nos 10 revendications