Assainissement Non Collectif
Retrouvez une information objective sur les SPANC !
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Ce qu'il faut savoir :
L'assainissement non collectif
désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement,
l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.
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Notre guide pratique: la 1ère édition est épuisée, réédition mi-2010
Saisie par de nombreux usagers et des associations locales, la CLCV a mis en place une Coordination nationale des usagers des SPANC, qui permet à ses membres : de s'informer objectivement, d’être conseillés, de constituer une force de proposition et d’agir efficacement auprès des pouvoirs publics et des professionnels.
Comme toujours, la CLCV défend les intérêts des consommateurs afin que l’ANC soit juste socialement, supportable financièrement et efficace pour l’environnement et la santé publique.
Pour rejoindre la coordination :
- Vous n'êtes pas encore membre de la CLCV, il suffit de le devenir, en cliquant [ ici ]
- Vous êtes déjà membre de la CLCV ou faites partie d'une association de défense déjà constituée, contactez Stéphane BERNHARD, juriste environnement à la CLCV.
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Actualité
- 3 mars 2010 : un amendement au projet de loi Grenelle II prévoit de porter la périodicité maximale du contrôle des installations ANC de 8 à 10 ans. Rappelons que beaucoup de collectivités ont institué un contrôle tous les 4 ans, ce qui est inutile !
- 22 janvier 2010: Explication de texte des nouveaux arrêtés. Qu'est ce qui change ?
- 21 janvier 2010: l'assainissement non-collectif a fait l'objet d'un rapport par un stagiaire de l'ONEMA.
- 15 janvier 2010 : Bonne année ! La CLCV est dans la France agricole. Revue de presse
- 9 novembre 2009 : La CLCV sur France Info. Revue de presse.
- 14 octobre 2009 : La CLCV toujours mobilisée
- 5 Octobre 2009 : la CLCV est intervenue dans l'émission "C'est notre affaire" sur France 5 (émission diffusée le 30 septembre et le 3 octobre )
- Août 2009 : La CLCV fédère les mécontents du SPANC ! De plus en plus d’usagers nous rejoignent pour faire valoir leurs droits. Par ailleurs, des associations d’usagers sont en cours d’affiliation, notamment en Seine-et-Marne et dans le Jura.
- Août 2009 : La CLCV lance une enquête nationale sur les prix des différentes prestations afférentes à l’ANC. Participez !
- Juin 2009 : La CLCV médiatise ses revendications. Revue de presse
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Nos actions
- 11 février 2010 : la CLCV est intervenue aux 4e rencontres parlementaires sur l'eau.
- 8 février 2010 : quelques questions à poser aux candidats pour les régionales. L'ANC est au programme !
- 22 octobre 2010 : le SPANC recouvre la redevance alors que le contrôle n'a pas été effectué ? C'est illégal ! Utilisez notre modèle de lettre
- Septembre 2009 : Nouvelle mouture du plan d'action national ANC en cours de rédaction par le MEEDDM. Commentaires de la CLCV.
- Juillet 2009 : Action nationale : participation au plan d’action national ANC
- Juin 2009 : Action locale : l’exemple du CCPR dans la Drôme
- Juin 2009 : Nos 10 revendications