Retrouvez une information objective sur les SPANC !

 

 

Ce qu'il faut savoir :

Le tout-à-l'égout, ou assainissement collectif, n'est pas adapté aux zones rurales et périurbaines où l'habitat est dispersé.

Ainsi, en France, ce sont plus de cinq millions de ménages qui sont équipés d'un système individuel de traitement des eaux usées domestiques.

Plus de 12 millions de personnes sont concernées ! Le service public de l'assainissement non-collectif (SPANC) est chargé de contrôler la conformité et le bon fonctionnement des installations. Et c'est là que les ennuis commencent !

 

Notre dépliant explicatif

ANC : une nouvelle réglementation

Trois nouveaux arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif ont été publiés au Journal officiel du 9 octobre dernier. Signés le 7 septembre, ils étaient très attendus par le secteur pour clarifier certains points. Rappelons que ce sont 5 millions de foyers dont les eaux usées sont traitées par des systèmes d’assainissement individuels.

Les prescriptions techniques des installations

Il est précisé que les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur, à la sécurité des personnes et à la santé publique. Par principe, aucune installation ne peut être faite à moins de 35 mètres d’un captage déclaré d’eau destinée à la consommation humaine.

Les lits filtrants plantés (avec des bambous ou des roseaux par exemple) sont officiellement reconnus mais doivent être implantés à distance des habitations et être délimités pour éviter le contact accidentel avec les eaux traitées.

Les installations doivent permettre le traitement en commun des eaux-vannes (les eaux des toilettes) et des eaux grises (évier, lave-linge, …) : on parle alors de fosse toutes eaux. Néanmoins, par dérogation, les fosses septiques existantes sont admises. De même, les toilettes sèches sont officiellement reconnues ; elles ne doivent générer « aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines ».

Suite au prétraitement par la fosse septique ou la fosse toute eaux, il doit y avoir en principe traitement par le sol. Si le sol en place ne permet pas d’assurer cette fonction, un lit filtrant doit être créé (sables et graviers, ou massif de zéolithe). Le traitement peut cependant être effectué selon d’autres dispositifs sous réserve qu’ils soient agréés ; les micro-stations devraient donc pouvoir être considérées comme des modes de traitement à part entière sous réserve d’obtenir cet agrément.

La hauteur des boues de la fosse toutes eaux ne doit pas dépasser la moitié du volume utile. La périodicité de la vidange doit être faite en fonction (il n’y a donc plus d’obligation de vidange tous les 4 ans). Rien n’est précisé pour les fosses septiques, qui doivent simplement, comme les fosses toutes eaux, être entretenues régulièrement et vidangées par des entreprises agréées.

L’évacuation des eaux doit au final se faire par le sol (sauf exception). Les rejets d’eaux usées, mêmes traitées, sont interdits dans un puisard, puits perdu ou toute autre cavité.

Le contrôle des installations par les SPANC

Si votre installation n’a pas encore été contrôlée, attendez-vous à recevoir la visite d’un agent du SPANC (service public de l’assainissement non collectif) d’ici fin 2012. Une fois ce premier contrôle effectué, vous n’en aurez pas pour autant terminé avec le SPANC, car vous êtes alors soumis à un contrôle périodique au moins une fois tous les huit ans.

Dans tous les cas de figure, il s’agit de vérifier que l’installation n’engendre pas de risques environnementaux ou de risques sanitaires. C’est seulement dans ce dernier cas de figure que la commune peut imposer des travaux au propriétaire, à réaliser dans les 4 ans (le délai peut être raccourci selon le risque en cause).

Le règlement de service doit préciser la périodicité des contrôles et le délai de préavis avant contrôle (qui ne peut être inférieur à sept jours ouvrés). Par ailleurs, ce même règlement de service doit préciser le montant de la redevance (c’est rarement le cas, le règlement renvoyant généralement à une délibération !).

La nouvelle réglementation a le mérite de clarifier enfin certains points, notamment celui de la finalité des contrôles. Ainsi, il n’y a aucune raison d’imposer des travaux lorsqu’il n’y a aucun impact sanitaire ou environnemental. Si l’on poursuit ce raisonnement, il n’y a pas lieu de réhabiliter une installation ancienne qui n’est plus aux normes, mais qui ne génère aucune pollution.

Nous restons vigilants sur l’attitude des SPANC, qui diffère énormément selon les endroits, et sur les tarifs… Concernant ces derniers, nous avons encore besoin de remontées concernant l’enquête ANC (disponible sur www.spanc.clcv.org).

Article paru dans la revue Cadre de Vie n° 166 (janvier-février-mars 2010), publiée par la CLCV.

 

 

Assainissement non collectif
La CLCV toujours mobilisée

Six mois après avoir mis en place une coordination nationale des usagers des Services publics d’assainissement non collectifs (Spanc), la CLCV reste très mobilisée.
Le tout-à-l’égout – ou assainissement collectif – n’est pas adapté aux zones rurales et périurbaines où l’habitat est dispersé. Ainsi, en France, plus de 5 millions de foyers sont équipés d’un système individuel de traitement des eaux usées domestiques.
La réalité des pratiques
Les Spanc sont chargés de contrôler la conformité et le bon fonctionnement des installations. La CLCV milite pour que le premier contrôle soit gratuit, ce qui est loin d’être le cas. Elle demande aussi que les travaux de mise en conformité ne soient imposés aux propriétaires qu’en cas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution de l’environnement. Or, dans la pratique, certains Spanc ont des exigences excessives et imposent aux particuliers des dépenses inutiles ou disproportionnées. Les contrôles périodiques – et les redevances qui en découlent – sont trop fréquents au regard des besoins réels.
Conscient des difficultés rencontrées sur le terrain, le ministère de l’Environnement rédige actuellement un plan d’action national de l’ANC auquel la CLCV a été associée. Il a été présenté, dans ses grandes lignes, au cours des Assises nationales de l’assainissement non collectif à Evreux les 30 septembre et 1er octobre 2009. Un rendez-vous auquel la CLCV – porte-parole des usagers – n’a malheureusement pas été conviée…
Priorités et objectifs
Ce plan d’action national comporte quelques avancées. Ainsi, il redit clairement les priorités concernant les travaux de réhabilitation au regard des risques avérés pour la santé et l’environnement,
et institue des objectifs de formation et d’information pour les SPANC. Mais il y a fort à craindre que cela ne suffira pas, et que les litiges continueront à se multiplier.
Sur le plan local, de nombreuses associations d’usagers se sont rapprochées de la CLCV, notamment dans la Drôme (Audeace), les Côtes-d’Armor (association AUSEAD), le Maine-et-Loire (PANCE 4C) ou encore en Seine-et-Marne avec l’ADAV.

Article paru dans la revue Cadre de Vie n° 165 (octobre-novembre-décembre 2009), publiée par la CLCV.